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Obligations légales

La règlementation est importante dans notre secteur. Son respect est un gage de qualité pour le consommateur.

 

Ci-dessous quelques informations sur le Centre Equestre et Poney Club d'Avignon:

 

Registre d'accessibilité

 

Protection des données personnelles (RGPD): les dipositions en la matière sont remises à l'apprenant avec le contrat de formation professionnelle et l'ensemble des documents du pack d'accueil conformément à la loi en la matière.

 

Médiateur de la consommation

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